Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Éditeur du site
Nom du site : L'atelier d'Anto
Propriétaire : MARUENDA Anthony
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Fabrication et vente d'objets en impression 3D
Adresse : Bromeilles, 45320 (Loiret)
SIRET : 10243305900015
Email : contact@latelier-danto.fr
TVA : Non assujetti à la TVA — article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entrepreneur en dessous du seuil de franchise)
2. Hébergement
Hébergeur : Netlify
San Francisco, CA, USA
www.netlify.com
Le site est hébergé sur les serveurs de Netlify, qui garantit une disponibilité optimale et une sécurité renforcée de vos données.
3. Propriété Intellectuelle et Modèles 3D
Les fichiers et designs utilisés pour la fabrication des objets proposés sur ce site sont protégés par des licences commerciales obtenues auprès de leurs créateurs respectifs, notamment :
- STLflix — licence commerciale d'impression et de vente
- QuoiPrint (Patreon) — licence commerciale d'impression et de vente
L'atelier d'Anto dispose pour chacun de ces modèles d'une licence d'utilisation commerciale autorisant leur fabrication et leur vente sous forme d'objets finis. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des fichiers numériques originaux est strictement interdite.
Contenu du site : Textes, images, vidéos et mise en page sont la propriété de L'atelier d'Anto. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Paiement Sécurisé
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, leader mondial des solutions de paiement en ligne.
Sécurité : Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Stripe utilise le chiffrement SSL/TLS et la norme PCI DSS pour protéger vos informations sensibles.
Confidentialité : Consultez la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/privacy
5. Collecte et Traitement des Données Personnelles
Formulaire de contact :
- Les messages sont traités via Formspree
- Les données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande
- Pas de partage de vos données avec des tiers
Cookies et tracking :
- Aucun cookie tiers n'est utilisé
- Pas de système de tracking ou d'analyse comportementale
- Pas de vente de données à des partenaires publicitaires
Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Contactez-nous via le formulaire du site.
6. Conditions de Vente
Fabrication à la commande :
Tous les objets vendus sur L'atelier d'Anto sont fabriqués à la demande après validation de votre commande. Cela garantit la fraîcheur et la qualité de chaque création.
Délais de fabrication :
- Délai standard : 5 à 7 jours ouvrés
- À compter de la validation de votre commande et du paiement
- Les délais peuvent être prolongés en cas de charge importante
- Vous serez informé de tout changement
Tarifs et frais :
- Les prix affichés sont en euros TTC
- Les frais d'expédition sont précisés avant la validation de la commande
7. Droit de Rétractation
Délai légal : 14 jours à compter de la réception de votre commande
⚠️ Exceptions importantes :
- Produits personnalisés : Les objets fabriqués selon vos spécifications (couleurs, modifications, gravures) ne peuvent pas être retournés
- Objets imprimés en 3D : En raison de la nature sur-mesure de la fabrication, l'atelier se réserve le droit de refuser le retour d'objets qui ne correspondent pas aux photos d'aperçu fournis
Conditions du retour :
- L'objet doit être retourné dans son emballage d'origine
- Aucun signe d'utilisation ou d'usure visible
- Les frais de port de retour sont à votre charge
- Remboursement effectué sous 30 jours après réception
Demande de retour : Contactez-nous via le formulaire pour initier une demande de rétractation. Nous vous fournirons les modalités précises.
8. Limitation de Responsabilité
L'atelier d'Anto ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service liées à l'utilisation du site ou des produits vendus.
Les produits en impression 3D sont des objets de décoration ou d'utilité fonctionnelle. L'atelier ne garantit pas leur utilisation à titre professionnel ou dans des environnements critiques.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'exercice de vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ou nous envoyer un message via le formulaire.
10. Conformité Légale
Ces mentions légales sont conformes à la loi française sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, et aux obligations légales des micro-entrepreneurs.
L'atelier d'Anto se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication.